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Conditions générales d'utilisation de Restaurant-internet.com

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "Les Conditions générales") régissent les rapports entre :

L'auto-entrepreneur William Tan, dont le siège social se situe au 1 rue Bizet 77185 Lognes, exploitant le site restaurant-internet.com et smootheat.com (ci-après désignée "Le Site") et les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine restaurant-internet.com ou smootheat.com , tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site.

Le Service de Restaurant-internet.com est de permettre aux restaurateurs de créer leur site internet, de recevoir des réservations, des commandes et plus généralement de gérer leur visibilité et leur communication sur internet.

L'utilisateur (Ci-après « Vous ») déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales.

Si Vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des conditions générales d'utilisation, il Vous est vivement recommandé de ne pas utiliser les sites Restaurant-internet.com ou Smootheat.com (Ci-après « le Site »)

En outre, la connexion à l'un des quelconques Services proposés sur le Site accessible à l'adresse : http://restaurant-internet.com ou http://smootheat.com (ci-après « Restaurant-internet.com » ou « Smootheat ») emporte acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions générales d'utilisation.

Le Site se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de changer ou modifier à tout moment ces conditions, en totalité ou en partie. Vous devez relire ces conditions de façon régulière afin de vous tenir au courant de ces changements. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de changement majeur des Conditions générales, Vous serez notifiés par e-mail.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des Conditions générales, Le Site se réserve le droit de suspendre sans préavis les Services et/ou de lui refuser l'accès aux Services.

Notre service est conçu pour vous encourager à vous exprimer librement. Toutefois, vous êtes responsable de ce que vous publiez. En particulier, assurez-vous qu'aucun des articles prohibés énumérés ci-dessous n'apparaîtra sur votre site (spam, virus, contenus X, haine,...). Lisez attentivement les Conditions générales d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser le site.

I. Inscription pour l'accès au Service

Afin de bénéficier du Service, vous devrez au préalable vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après "Le Formulaire" ou "Formulaire d'inscription"). En remplissant ce Formulaire, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation de Restaurant-internet.com ainsi que de ceux de SmoothEat.com et acceptez de vous y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d'inscription, Vous garantissez au Site avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant votre identité, votre activité professionnelle et vos coordonnées. Vous vous engagez notamment à fournir une adresse électronique effective et dont vous êtes propriétaire.

S'il n'agit pas pour votre propre compte, vous garantissez agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, que vous représentez légalement ou vous ayant expressément mandaté afin de contracter avec le Site et vous ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations vous concernant relatives à votre profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans votre propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Vous pouvez procéder à tout moment aux modifications des données vous concernant, qui vous apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens "Mon compte".

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Site sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat ainsi que votre compte et de vous refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service.

II. Votre compte et Site Smootheat.com

Vous vous engagez à ne créer qu'un seul compte correspondant à votre profil.

Vous pourriez recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée lors de votre inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de votre compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque vous aurez exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.

En créant un compte sur le Site, Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre site. Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions se produisant sous votre compte et toutes autres conséquences liées à l'utilisation de nos Services même si Vous déléguez l'utilisation de votre compte. Vous ne devez pas décrire ou assigner des mots-clés pour votre site de façon trompeuse ou illégale, y compris d'une manière destinée à nuire à la réputation d'autrui. Le Site peut modifier ou supprimer toute description ou mot-clé qu'il juge inapproprié, illégale, ou susceptible de causer la responsabilité du Site. Vous devez avertir immédiatement le Site de toute utilisation non autorisée de votre site, votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Le Site n'est pas responsable des actes ou omissions que Vous commettez, y compris les dommages de toute nature y découlant.

III. Responsabilité des contributeurs

Si Vous permettez à un tiers d'exploiter votre site Restaurant-internet.com, Vous êtes entièrement responsable du contenu et de tout préjudice en résultant. En rendant le contenu disponible, Vous déclarez et garantissez que :

  • le téléchargement, la copie et l'utilisation du contenu n'enfreindra pas les droits de propriété, y compris les droits d'auteur, brevet, marque ou des droits de secret commercial d'un tiers.
  • le contenu ne contient pas de virus, vers, malwares, chevaux de Troie ou autres contenus nuisibles ou destructeurs
  • le contenu n'est pas généré aléatoirement, n'est pas contraire à l'éthique, ne propose pas de liens commerciaux conçus pour générer du trafic vers des sites tiers ou stimuler les moteurs de recherche, classement de sites tiers, ou à d'autres actes illégaux (comme le phishing, l'usurpation)
  • le contenu n'est pas obscène, calomnieux, diffamatoires, haineux, ethniquement répréhensible, et ne viole pas les droits de confidentialité ou de publicité de toute tierce partie.
  • Votre site n'est pas nommé d'une manière qui induit en erreur vos lecteurs en leur faisant croire que Vous êtes une autre personne ou entreprise. Par exemple, l'URL de votre site ou le nom n'est pas le nom d'une personne autre que Vous-même ou une société autre que le vôtre.

Si Vous supprimez votre site ou du contenu, le Site fera de son mieux pour répondre à votre requête dans les plus brefs délais mais vous reconnaissez que la suppression du cache ou des références liées au contenu ne peut être faite immédiatement.

Les modèles de site web, logos, images, textes, et noms commerciaux appartiennent au Site et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation. Les autres marques de service et noms commerciaux qui peuvent apparaître sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Le Site a le droit (mais pas l'obligation) de refuser, de retirer tout contenu nuisible, choquant ou qui enfreindrait les Conditions générales d'utilisation. Le Site a aussi le droit de résilier ou refuser l'accès au site à tout individu ou entité pour toute autre raison. Le Site n'aura aucune obligation de fournir un remboursement des montants déjà payés en cas d'infraction des Conditions générales d'utilisation.

IV. Responsabilité des visiteurs du site

Le Site ne peut pas contrôler les informations sur les restaurants postés sur le site, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de son utilisation ou des effets engendrés. Par l'exploitation du site, Le Site n'admet pas qu'il approuve le contenu posté. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger vous et vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie, et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Votre site ne peut proposer de contenu choquant, indécent, ou autrement répréhensible. Votre site hébergé sur Restaurant-internet.com ou Smootheat.com ne peut également proposer du contenu qui viole les droits de confidentialité ou de publicité, ou enfreint la propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, de tiers, ou le téléchargement, la copie ou l'utilisation est soumise aux termes et conditions supplémentaires, déclaré ou non déclaré. Le Site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation par les visiteurs du site, ou de tout téléchargement par les visiteurs du contenu posté.

V. Contenu publié sur d'autres sites Web

Le Site n'a aucun contrôle sur le contenu mis à disposition par les sites et les pages web vers lesquels Restaurant-internet.com renvoient ainsi que les sites et les pages web dont des liens pointent vers Restaurant-internet.com. Le Site n'a aucun contrôle sur ces sites non Restaurant-internet.com ou Smootheat.com et n'est pas responsable de leur contenu ou leur utilisation.

Il est de votre responsabilité de prendre les précautions adéquates pour vous protéger ainsi que votre système informatique des virus, vers, cheval de Troie et autres menaces. Le Site ne pas être tenu responsable de quelconques dommages liés à l'utilisation de site n'appartenant pas à Restaurant-internet.com ou Smootheat.com

VI. Copyright

Si Vous pensez qu'un contenu viole votre copyright, signalez-le-nous. Nous essayerons de répondre à tous les signalements, en supprimant si nécessaire le contenu litigieux.

Dans le cas où un utilisateur de nos services enfreindrait de manière répétée nos conditions générales d'utilisation, Le Site se réserve le droit d'empêcher l'accès et l'utilisation de son site internet. Le Site n'a aucune obligation de rembourser les paiements déjà effectués.

VII. Réservation et précommande

Les modules de réservation de table et de précommande sont inclus dans le Service. Vous pouvez activer ces fonctionnalités dans les paramètres sans aucun surcoût. Vous pouvez recevoir des réservations de table ainsi que des précommandes en provenance de votre site internet en quantité illimitée. Vous reconnaissez que le Site ne peut être tenu responsable d'éventuelles fausses réservations ou précommandes.

A des fins de gestion des réservations et des précommandes, le Site vous transmet certaines informations concernant vos clients. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces informations dans le cadre de démarchage commercial. Vous vous interdisez de récolter ces informations ou de transmettre ces informations à des tiers.

VIII. Marketplace

Le Site propose des prestations et des fonctionnalités (Ci-après nommé « Produits ») supplémentaires recensées au sein de son « MarketPlace ». Les Produits indiqués comme « gratuit » sont inclus dans l'offre Premium. Vous reconnaissez que certains Produits induisent des frais supplémentaires lors de leur achat. Ces Produits seront clairement mentionnés.

Vous acceptez qu'un Produit « gratuit » puisse devenir payant. Un préavis de 30 jours Vous sera adressé par email avant la désactivation du module ou du service dit. Cette close ne concerne que les fonctionnalitées et les services optionnels présents dans le MarketPlace.

En utilisant, achetant un Produits, vous acceptez les conditions générales d'utilisation et de ventes du fournisseur ou du prestataire.

Vous acceptez de dégager de toutes responsabilités le Site en cas de litiges avec un des prestataires recensés sur le Marketplace. Le Site ne peut être tenu responsable en cas de disfonctionnement technique d'un module d'un prestataire.

IX. Nom de domaine

Si Vous enregistrez un nom de domaine, utilisez ou transférez un nom de domaine existant, Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation d'un nom de domaine est soumis aux conditions de l'ICANN.

Par défaut votre site sera accessible à l'adresse URL suivante : http://www.smootheat.com/website/nomdevotrerestaurant. Dans le cadre d'un abonnement à une offre Premium d'une durée supérieure ou égale à une année, Restaurant-internet.com vous offre un nom de domaine sous l'extension .fr ou .com Si Vous souhaitez utiliser un nom de domaine en votre possession, le Site vous transmettra les instructions à suivre pour réaliser une redirection d'URL.

Si Vous n'avez pas de nom de domaine, le Site vous contactera par e-mail dans les 24 heures suivant la fin de votre période d'essai à une offre Premium pour Vous demander de choisir un nom de domaine. Un délai maximum de 72 heures est toutefois nécessaire pour que Vous puissiez bénéficier de la localisation de vos Pages Personnelles sous un nom de domaine qui Vous est propre. Ce délai est justifié par le temps nécessaire à la réservation de ce nom de domaine par le Site.

Les contacts techniques et la facturation seront à la charge du Site.

Ce nom de domaine est réservé par le Site sous le nom de la société saisie et l'usage Vous en est concédé pendant la durée de Votre utilisation du Service Premium. Il sera renouvelé en tant que de besoin par le Site qui s'engage à en assurer la gestion technique pendant toute cette durée.

A la fin de Votre utilisation des Services Premium, Vous pourrez transférer votre Nom de Domaine. Dans le cas où Vous souhaitez transférer le Nom de Domaine, le Site ne se chargera pas des formalités de transfert et ne supportera pas les éventuels coûts.

Si Vous ne souhaitez pas transférer le Nom de Domaine, le Site pourra procèder à sa radiation.

X. Usage non commercial

Vous vous interdisez de monnayer, vendre et concéder tout ou partie de l'accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. En cas de manquement à cette règle, le Site se réserve le droit de suspendre ou fermer Votre compte, à tout moment et sans préavis, ainsi que d'engager toutes actions judiciaires.

XI. Attribution de la bande passante

Le Site ne fixe pas de limites arbitraires sur la quantité de trafic que votre site web peut recevoir. Le Site fournit une utilisation optimale de bande passante, aussi longtemps que votre utilisation du service est conforme aux présentes conditions. Le Site se réserve le droit de créer des limites de bande passante et de stockage à tout moment avec ou sans préavis. Généralement, votre site sera en mesure de gérer plus de trafic que n'importe quel site de restaurant régional. Toutefois, Le Site se réserve le droit de limiter temporairement ou définitivement l'accès à votre site dans les situations nécessaires pour éviter un impact négatif sur les autres utilisateurs.

XII. Interruption de service

Le Site fera des efforts raisonnables pour s'assurer que le site soit disponible 24 heures par jour. Cependant, il peut y avoir des moments où le site et / ou les services seront interrompus à cause de mises à jour de maintenance du système, de réparations d'urgence, en raison d'attaques malveillantes ou la défaillance des équipements de télécommunications. Le Site prendra toutes les mesures raisonnables pour minimiser la longueur d'une telle interruption. VOUS ACCEPTEZ QUE LE SITE NE SOIT PAS TENU RESPONSABLE, EN AUCUN CAS, POUR TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION, CESSATION OU MANQUE DE DISPONIBILITE DU SITE.

XIII. Modifications.

Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie du présent Accord. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présente convention pour vous tenir informer des changements. En continuant d'utiliser nos services, Vous acceptez les nouvelles conditions. Le Site peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumis aux termes et conditions du présent contrat. Le Site se réserve le droit de modifier et suspendre temporairement ou définitivement certains services ou certaines fonctionnalités, avec ou sans préavis.

XIV. Paiement et renouvellement

Des services payants Premium sont disponibles sur le site. En souscrivant à un service payant Vous acceptez de payer mensuellement, annuellement ou biennallement Restaurant-internet.com. Le paiement se fera sous la forme d'un prépaiement prélevé le jour de la souscription et couvrira la période sélectionnée. Le prélèvement se fera à l'issu de la période de rétraction de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

XV. Résiliation des Abonnements

A l'expiration de la durée initiale d'un Abonnement PREMIUM, cet Abonnement sera renouvelé automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf volonté contraire de Votre part.

Vous pouvez résilier votre compte et site internet à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si Vous souhaitez résilier votre compte Restaurant-internet.com ou SmoothEat.com (gratuit ou Premium), Vous pouvez tout simplement cesser d'utiliser le site, ou faire une demande par mail adressée à contact@smootheat.com, avec pour objet la demande de résiliation de votre compte (en précisant le nom exact de votre établissement). L'annulation du service n’entraîne pas la suppression immédiate de votre contenu. Votre compte est simplement désactivé. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

XVI. Frais et remboursements

Le service Premium est facturé sur une base mensuelle, annuelle ou biennalle non remboursable. Avant de créer un compte Premium, nous vous recommandons fortement de tester le service en utilisant d'abord la période d'essai. Les prix de tous les services sont sujets à changement sur préavis de 30 jours. Cet préavis peut provenir soit sous la forme d'un courriel ou à travers une information générale sur le Site.

Vous autorisez Le Site directement ou par des tiers, à faire les enquêtes qu'elle estime nécessaires pour valider votre compte, l'identité et des informations financières. Votre carte de crédit sera débitée immédiatement pour le premier mois, la première année ou les deux premières années d'utilisation du service 14 jours après votre abonnement à une offre Premium.

Le paiement mensuel, annuel ou biennal se produira le même jour du mois que votre journée d'inscription pour la durée de votre abonnement. Dans le cas où Vous vous inscrivez à votre abonnement sur un jour qui n'existe pas durant certains mois de l'année (comme le jour 30 ou 31), Vous serez facturé le dernier jour de ces mois. Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours restant dans un cycle de facturation après résiliation.

XVII. Configuration technique minimale requise

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. L'accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :

- Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1024 X 768 pixels,

- Pour les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Firefox 4 et supérieur et Safari 4 et supérieur.

- Une connexion au réseau Internet.

À cet effet, Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

XVIII. Exclusion de garanties

LE SITE EST FOURNI "EN L'ETAT". WILLIAM TAN, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE. NI LE SITE NI SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE SERA SANS ERREUR OU QUE L'ACCÈS SERA CONTINU OU ININTERROMPU. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE CRÉATION DE SAUVEGARDES REGULIERES DU CONTENU DE VOTRE SITE.

XIX. Indemnisation

Vous acceptez de tenir le Site, ses entrepreneurs, ses concédants, et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation et dépenses, y compris les honoraires d'avocats, résultant de votre utilisation du site Web, y compris mais non limité à la violation de votre présent accord.

En Vous inscrivant à notre service, vous autorisez le Site à diffuser, via son site internet http://restaurant-internet.com et http://smootheat.com, le contenu de votre site internet .

Vous autorisez le Site à communiquer l'adresse de votre Site à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services. Cependant vous pouvez bloquer à tous moment l'accès à votre site via l' outil de création et d'administration.