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Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les rapports entre : SmoothEat.com et sa marque Restaurant-Internet.com représentés par William Tan et les Utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine SmoothEat.com ou Restaurant-Internet.com, au sens des Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l'une des fonctionnalités payantes proposées par SmoothEat ou Restaurant-Internet selon les modalités stipulées ci-après, Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Vous »

Préambule

SmoothEat.com et Restaurant-Internet exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse : ou http://smootheat.com ou http://restaurant-internet.com, Ci-après nommé « le Site » au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et Vous permettant de créer et publier en ligne un site internet, à certaines conditions, de recevoir des réservations de tables et/ou des précommandes, de développer votre visibilité et d'acquérir des services ou des fonctionnalités supplémentaires par l'intermédiaire du « Marketplace ».

Vous vous êtes inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d'Utilisation dudit Site, qui forment d'ores et déjà un contrat entre APVO et le Membre et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit Site.

Vous avez choisi en outre de vous abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par SmoothEat.com ou Restaurant-Internet.com et ainsi d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription de l'abonnement (Ci-après dénommé « L'Abonnement»). En souscrivant un Abonnement, Vous prenez connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et acceptez de vous y conformer sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web SmoothEat.com ou Restaurant-Internet.com et font partie intégrante du Contrat conclu entre vous et SmoothEat.com ou Restaurant-Internet.com, constitué desdites Conditions d'Utilisation du Site et des Documents contractuels.

Si Vous refusez de vous conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Générales de Vente, il vous est invité à ne pas souscrire à l'Abonnement.

I. Souscription des Abonnements

Si Vous souhaitez souscrire un Abonnement Premium, Vous devez au préalable être inscrit en qualité de Membre de Smootheat.com et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Pour souscrire un Abonnement, l'Abonné doit se rendre sur le site Restaurant-internet.com et cliquer sur l'onglet « Nos tarifs ».

L'Abonné remplit le Formulaire d'Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne (ci-après « Le Formulaire d'Abonnement »). En remplissant le Formulaire d'Abonnement, l'Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s'y soumettre sans réserve.

II. Description de l'Abonnement Premium

L'Abonnement Premium offre la possibilité à l'Abonné de rendre accessible son site à tous. Les détails des formules Premium sont décrites de manière détaillée dans la rubrique « Nos tarifs » et « Notre offre ».

III. Durée et modification de l'Abonnement Premium

Si Vous souscrivez à un Abonnement Premium, Vous vous engagez pour la durée déterminée dans le Formulaire d'Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

A l'issue de la durée initiale de l'Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l'Abonnement Premium initial, sauf volonté contraire de Votre part manifestée en suivant les étapes ci-après décrites.

Vous avez la possibilité d'annuler la reconduction tacite à tout moment pour le(s) Abonnement(s) au(x)quel(s) Vous avez souscrit en suivant la procédure ci-dessous décrite.

Si Vous avez payé par l'intermédiaire de PayPal, Vous devez suivre la procédure de résiliation suivante et devez :

  • 1. Vous connecter sur votre compte PayPal, puis cliquer sur « Mon Compte » puis « Historique » en haut de la page ;
  • 2. Afficher « Toutes les Activités » ;
  • 3. Trouver le paiement à l'ordre de William Tan et cliquer sur le lien bleu « Détails » ;
  • 4. En bas de la page, cliquer sur le bouton « Interrompre l'Abonnement » ;
  • 5. Cliquer à nouveau sur « Interrompre l'Abonnement » pour confirmer ;
  • 6. Vous pourrez constater une entrée « Abonnement interrompu » au sein de son activité PayPal.

Si l'Abonné ne voit pas un onglet « Cliquez pour interrompre » au sein de son compte, cela signifie que l'Abonnement Premium ne sera pas renouvelé.

Si Vous avez payé par chèque bancaire, Vous devez nous envoyé un autre chèque avant la fin de votre durée d'Abonnement. L'encaissement se fera le jour suivant la fin de la durée initiale de Votre Abonnement. Si vous ne souhaitez pas renouveller Votre Abonnement, Vous n'avez aucune démarche à faire.

La demande d'annulation de la reconduction tacite d'un Abonnement Premium sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d'expiration de la durée déterminée fixée dans le Formulaire d'inscription, si elle est reçue par Restaurant-internet au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire. A défaut, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure.

IV. Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

Prix et moyens de paiement de l'Abonnement PREMIUM

Pour souscrire un Abonnement Premium, Vous devez suivre les étapes de la procédure d'abonnement proposée sur le Site. Le coût de l'Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d'Abonnement accessible en ligne. Lors de la reconduction tacite, le prélèvement sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l'Abonné s'effectue directement à la date anniversaire de l'abonnement.

Facturation

Les Abonnements Premium sont facturés à la date de souscription de l'Abonnement. L'historique des factures est disponible sur le Site, en cliquant sur le lien « Mes Factures ».

Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement de Votre part donnera lieu à l'envoi à l'Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu'il dispose d'un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l'accès aux fonctionnalités correspondant à l'Abonnement pourra être suspendu. A défaut du règlement de l'intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par Restaurant-internet et SmoothEat.com